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Entreprises, quelle est votre “raison d’être” ?

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Avant la loi PACTE, les entreprises étaient invitées à définir leur objet social selon le seul objectif de la rémunération des actionnaires ou propriétaires, sans besoin de définir la place qu’elles souhaitaient occuper dans leur environnement et auprès de leurs parties prenantes. Jusqu’alors, seules les associations, SCOP et quelques SA ou SARL pionnières avaient pensé à définir leur politique sociétale. Aujourd’hui, le projet d’entreprise se résume trop souvent à verser des dividendes et à investir voire innover mais en raison de contraintes concurrentielles ou légales.

La loi PACTE, promulguée le 22 mai 2019, incite désormais chaque entreprise à se questionner sur sa raison d’être. Elle modifie en effet l’article 1833 du Code civil en redéfinissant l’objet social des entreprises. Si l’article met toujours en avant l’intérêt commun des associés, il le complète « La société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité». Elle modifie également l’article 1835 en y ajoutant que « les statuts peuvent préciser une raison d’être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité ».

« […]La société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité »

Article 1833 du Code Civil modifié par la Loi Pacte

Que doit faire une TPE/PME ?

Tout d’abord, nul besoin d’être une SCOP ou une association pour avoir une démarche RSE exemplaire. D’ailleurs aucun statut ne garantit sur le terrain une démarche vertueuse en matière sociale et environnementale. Seuls les femmes et hommes qui interagissent avec l’entreprise sont garants de sa responsabilité sociétale. Beaucoup de TPE/PME ont une démarche RSE, certes informelle, mais efficace. Voici leur recette :

Une démarche RSE exige un cap clair, connu et partagé

La priorité des dirigeants doit rester d’avoir un cap clair, connu et partagé par l’ensemble de ses parties prenantes, au premier rang desquels les salariés. Rien n’est possible sans l’implication concrète des salariés dans la réussite de votre projet d’entreprise. Pour cela il faut au moins ces 3 conditions :

  • Chaque salarié.e connaît le.la patron.ne ! Avec ou sans syndicats, le.la Président.e/Gérant.e doit avoir un visage, être à l’écoute et actif dans le dialogue social.
  • Tout le monde adhère au projet d’entreprise : pour fixer un cap clair et partageable par l’ensemble du personnel, la direction doit peser les potentiels, les contraintes et attentes de toutes ses parties prenantes.
  • Une politique intelligente de redistribution des bénéfices qui permette à la fois la pérennité de l’entreprise (par l’investissement), l’enrichissement personnel (de tout le personnel !), et même l’optimisation fiscale grâce aux avantages fiscaux liés aux investissements, aux accords d’intéressement et de participation, ou encore au mécénat injustement boudé par les entreprises françaises.

Qualité et RSE : même combat !

Vous devez adosser votre démarche RSE à votre Système de Management de la Qualité (SMQ). Car il est rare de ne pas trouver de SMQ en entreprise. N’ayez pas honte, le Système D est parfois un système qualité plus utile qu’une norme ISO9001 ! Il peut être aussi source de performances sociales et économiques. Ainsi, une démarche RSE peut et doit intégrer n’importe quel système qualité. Et si vous avez déjà un service Qualité-Sécurité-Environnement (QSE), alors vous faîtes déjà de la RSE ! Mais par pitié, la RSE n’est pas une subdivision du service marketing ou communication ! En effet, la RSE, tout comme la Qualité, dépend directement de la Direction Générale de l’entreprise. C’est la RSE qui donne un sens aux services marketing ou communication, pas l’inverse.

C’est la RSE qui donne un sens aux services marketing ou communication, pas l’inverse.

F. ALLEXANDRE

D’autre part, la norme ISO26000 ou des labels RSE (Lucie, Human for Client…) peuvent être plus paralysants qu’utiles. Leur mise en place n’est impérative qu’en cas de demande expresse d’un gros donneur d’ordre. Sans cet impératif, il vaut mieux faire (re)connaître vos actions concrètes, vos résultats et vos projets. Par exemple, certifier l’origine d’une matière première (PEFC/FSC, filière équitable type Max Havelaar, bio,…), la maîtrise d’un métier (MOF, …) ou d’une technique (OHSAS 18001 ou ISO45001, …), mener des actions de mécénat, d’innovation technique, sociale et environnementale. Les appels d’offres, mêmes d’entreprises certifiées sur leur RSE, exigent encore rarement une certification de la part de leur fournisseur. En revanche, toutes demandent des preuves de vos actions écoresponsables !

3 catégories de parties prenantes sont majeures dans la vie de toute organisation: les clients, les salariés et les fournisseurs. Vos relations avec elles doivent être de même qualité. Nul besoin d’un classement pour ces 3 catégories, si l’une déraille, les autres suivent !

Les dirigeants du capitalisme mondial bientôt membres de l’Economie Solidaire et Sociale ?

La “Déclaration sur la mission d’une entreprise” publiée en août 2019 par les dirigeants des plus grandes entreprises américaines, commence par un mea culpa qui nous tirerait presque des larmes, suivi d’engagements dignes d’une Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) ! (lire l’article du Monde du 11/09/2019). Mais si ces grands groupes cantonnent la fonction RSE au service Marketing ou Communication, ne nous faisons pas d’illusions sur la performance de leur Responsabilité Sociétale !

Cette alerte vaut aussi pour les entreprises françaises auxquelles la loi Pacte permet de se déclarer “société à mission” (article 176), créant ainsi une confusion avec l’objet social des entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire.

Ainsi, toutes ces innovations vont dans le bon sens, mais souffrent encore d’être méconnues et mal encadrées. Dirigeants de TPE/PME, je peux vous accompagner dans la définition de votre raison d’être et vous doter d’indicateurs de performances durables.

Frédéric ALLEXANDRE – conseil RSE, vous accompagne dans toutes les phases de votre démarche RSE.

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