CGU

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du Panel écocitoyen sur www.frederic-allexandre.fr

 

PREAMBULE

  1. Le présent site internet www.frederic-allexandre.fr, plateforme dédiée à la RSE et l’écocitoyenneté, a pour objet la sensibilisation du grand public et des organisations (entreprises, syndicats, associations, collectivités, …) sur les thématiques de l’écocitoyenneté et de la RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises). Cette activité comprend la réalisation de baromètres satisfaction et enquêtes (enquêtes en ligne, organisation de groupes de discussion, ou tout autre moyen de collecte de données).

DEFINITIONS

  1. Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante :
    – « membre panéliste» : utilisateur ou utilisatrice titulaire d’un compte sur la plate-forme, susceptible de faire usage de la plate-forme après acceptation des conditions générales d’utilisation de la plate-forme et confirmation de son inscription, souhaitant participer à des enquêtes, groupes de discussion online ou dans un lieu désigné.
    – « profil panéliste » : espace de la plate-forme réservé aux membres.
    – « utilisateur » : toute personne domiciliée en France ou à l’étranger, utilisant la plate-forme, qu’il soit simple visiteur ou membre.

OBJET

  1. Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet :
    – de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site Internet et des services qui y sont proposés ;
    – de préciser le cadre des relations entre les utilisateurs et la plate-forme ;
    – de formaliser le consentement du membre à participer à des sondages non rémunérés.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

  1. Les utilisateurs ne peuvent bénéficier des services qui leur sont proposés sur la plate-forme que sous réserve de l’acceptation des présentes conditions générales.

  2. Les utilisateurs de la plateforme reconnaissent que l’utilisation de la plate-forme nécessite le respect de l’ensemble des prescriptions définies au sein des présentes.

GESTION DES GRATIFICATIONS

  1. Acquisition des points :

La plateforme internet du présent site permet aux membres de recevoir régulièrement des invitations à répondre à des enquêtes auxquelles les membres doivent répondre avec sincérité.
Le membre panéliste est informé qu’aucune rémunération ne lui est due pour sa participation aux enquêtes du Panel Ecocitoyen. Cependant, afin de remercier les participants, un nombre de points est préalablement fixé et proposé en fonction de l’enquête proposée. Ces points sont crédités sur le profil panéliste, visibles par le membre panéliste. Ces points sont attribués gratuitement et il ne sera demandé aucune contribution financière au membre pour l’acquisition, la gestion et la conversion de ces points.

  1. Conversion des points :

En décembre de chaque année, le membre panéliste convertit ses points acquis en choisissant dans son espace cadeaux la ou les association(s) qu’il souhaite soutenir. 1 bon de soutien = 5 points. Tous les bons de soutien seront convertis en euros (5 points = 0,05€) et versés par Frédéric ALLEXANDRE aux associations choisies par le membre panéliste dans son profil panéliste. 

  1. Conformément à l’article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques, chaque membre panéliste accepte expressément et de façon éclairée de recevoir ces enquêtes sur l’adresse électronique qu’il a fournie lors de son inscription sur la plate-forme.

  2. La plate-forme transmet les propositions d’enquêtes en fonction de critères de profils panélistes et des thématiques de l’enquête concernée. Ce ciblage permet de présenter au membre panéliste des questions adaptées à son profil.

  1. Préalablement à la participation à certaines enquêtes, une phase de présélection pourra être organisée afin de désigner les personnes qui seront sélectionnées pour y participer.
    Cette phase de présélection sera organisée avec la mise en ligne d’un questionnaire de présélection soumis aux membres panélistes.
    Le questionnaire de présélection aura pour finalité de poser différentes questions permettant de définir quels membres panélistes, en fonction de leur réponses, correspondent aux quotas faisant l’objet de l’étude. Comme pour les enquêtes, ces questionnaires de présélection seront anonymes.

  1. Le membre a le choix de participer ou non aux enquêtes qui lui sont proposés, et ce, notamment en fonction de ses disponibilités.

  1. Lorsque le nombre maximum de participants à une étude est obtenu, l’enquête cesse d’être disponible et accessible sur la plateforme du présent site Internet.

     

DROIT DE RETRACTATION

  1. Chaque membre panéliste de la présente plateforme, peut à tout moment, se désinscrire en utilisant le bouton « se désinscrire » sur son profil panéliste.

OPPOSABILITE

  1. Les présentes conditions générales sont opposables dès leur acceptation par l’utilisateur et lors de son inscription au panel.

  2. Dans tous les cas, à la date de la première utilisation du Profil panéliste, les conditions générales d’utilisation sont réputées lues et applicables.

  3. Frédéric ALLEXANDRE, consultant indépendant, est seul responsable de la présente plateforme dédiée à la RSE et l’écocitoyenneté. Il se réserve le droit d’apporter aux présentes conditions générales toutes les modifications qu’il jugera nécessaires et utiles.

  4. Les conditions générales figurant en ligne sur la plate-forme prévalent sur toute version imprimée de date antérieure.

  5. Les membres panélistes peuvent accéder à leurs informations personnelles enregistrées lors de leur inscription et peuvent les modifier à tout moment, en cas de changement de situation personnelle ou professionnelle.

     

CONDITIONS D’ACCES ET D’IDENTIFICATION

 

ACCES A LA PLATE-FORME

  1. Tous les coûts afférents à l’accès, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

  2. Le service est accessible 24h/24 et 7 jours/7.

  3. Toutefois, les responsables de la présente plateforme, se réservent le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement la plate-forme ou l’accès à certaines fonctionnalités, notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance sur les serveurs par exemple.

  4. Les responsables de la présente plateforme ne sont pas responsables des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie de la plate-forme ou des services qui y sont associés.

  5. En cas d’interruption ou d’impossibilité d’utiliser la plate-forme, le membre panéliste a la possibilité de s’adresser au service client pour obtenir des informations : frederic.allexandre2@gmail.com

ACCES AU PROFIL PANÉLISTE

  1. L’accès au Profil panéliste est réservé et n’est accessible qu’aux seuls membres après identification à l’aide de leur adresse électronique et d’un mot de passe, le mot de passe ayant été choisi lors de l’inscription.

  2. Pour ouvrir un compte et ainsi devenir membre, l’utilisateur membre panéliste doit, au préalable, remplir le formulaire d’inscription disponible en ligne sur la plate-forme.

  3. Le membre panéliste utilisateur de la plateforme, peut être domicilié en France métropolitaine ou à l’étranger.

  4. Les responsables de la présente plateforme se réservent le droit d’accepter, de refuser ou d’annuler, par courrier électronique, à sa totale discrétion, sans avoir à se justifier, toute inscription au panel.

  5. La procédure d’inscription au Profil panéliste comprend les étapes suivantes :
    – Etape 1 : L’utilisateur candidat complète et valide un formulaire d’inscription internet en remplissant les données suivantes à caractère impératif :

  • adresse de courrier électronique

  • identifiant à créer par l’utilisateur

  • mot de passe à créer/réinitialiser par l’utilisateur


– Etape 2 : L’utilisateur souhaitant s’inscrire au panel écocitoyen, valide et accepte les conditions générales de services et donne son consentement à la réception de propositions d’enquêtes transmises par Frédéric ALLEXANDRE.
– Etape 3 : L’utilisateur reçoit un courrier électronique de confirmation sur l’adresse électronique fournie et doit cliquer sur le lien dans l’email pour valider définitivement son inscription.

OBLIGATIONS DES MEMBRES PANELISTES

  1. Lors de son inscription, chaque membre panéliste doit fournir les informations requises pour adhérer au panel. Ces informations doivent être exactes, et être mises à jour régulièrement.

  2. Chaque membre panéliste doit indiquer une adresse électronique valide qui permettra, notamment l’envoi d’un courrier électronique de confirmation de son inscription mais aussi la réception de propositions de participation à des enquêtes.

  3. Chaque membre panéliste est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son mot de passe et autres données confidentielles qui lui seraient éventuellement transmises par les responsables du présent site Internet.

  4. Chaque membre panéliste s’engage à prendre toutes mesures utiles pour assurer la confidentialité des données échangées lors de participation aux enquêtes ou groupes de discussion.

  5. Chaque membre panéliste s’engage à notifier sans délai aux responsables du présent site Internet, toute communication à des tiers ou vol de son mot de passe.
    Cette notification devra être adressée par courrier électronique à l’adresse suivante : frederic.allexandre2@gmail.com

  6. Chaque membre panéliste est seul responsable de l’utilisation des services qui sera faite sous son mot de passe.

  7. En acceptant les présentes conditions générales, chaque membre panéliste s’engage à ne pas ouvrir plusieurs comptes membres en utilisant par exemple plusieurs adresses électroniques ou en fournissant des informations erronées sur son profil.

SECURITE

  1. La plate-forme est un système de traitement automatisé de données. Tout accès frauduleux à ce dernier est interdit et sanctionné pénalement. Il en est de même pour toute entrave ou altération du fonctionnement de ce système, ou en cas d’introduction, de suppression ou de modification des données qui y sont contenues.

  2. Chaque membre panéliste s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement de ce système. Il veille notamment à ne pas introduire de virus ou toute autre technologie nuisible à la plate-forme, aux services qui y sont proposés.

  3. Les responsables de la plate-forme, s’efforcent de sécuriser les différents services proposés, mais ne sauraient se voir reprocher un manque de sécurité absolue.
    Chaque membre panéliste s’engage à accepter les caractéristiques et limites de l’internet.

  4. Chaque membre panéliste se doit d’informer de toute défaillance des services proposés par le présent site internet.

  5. Chaque membre panéliste accepte de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau de l’internet.

     

PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

CARACTERISTIQUES DE FREDERIC-ALLEXANDRE.FR

  1. Les présentes conditions générales d’utilisation n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments disponibles sur la plate-forme.

  2. Les marques, les images, les textes, les chartes graphiques, les logiciels et programmes, les bases de données, les noms de domaines, ou tout autre support présenté sur la plate-forme du présent site, sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive de Frédéric ALLEXANDRE et sont protégés par leurs droits d’auteurs, marque, brevet et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle qui leur sont reconnus selon les lois en vigueur.

  3. Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de Frédéric ALLEXANDRE, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

     

ELEMENTS DE TIERS

 

  1. Les éléments appartenant à des tiers, telle que marques, dessins, modèles, images, textes, photos, logo sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de leur auteur et sont protégés à ce titre par le droit d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.

  2. Chaque membre panéliste s’engage dès lors à respecter l’intégralité des droits de tiers, dont les contenus sont présents sur la plate-forme et s’engage à garantir le respect et la confidentialité des informations qui lui sont confiées dans le cadre des enquêtes auxquelles il participe.

     

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

  1. Conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, chaque membre panéliste de la présente plateforme dispose d’un droit d’interrogation, d’opposition, d’accès et de rectification des données le concernant.

  2. Le formulaire d’inscription présent sur la plate-forme permet aux membres panélistes de s’inscrire au panel en communiquant certaines données à caractère personnel le concernant. Ces informations sont destinées à l’usage exclusif d’administration du panel et ne seront en aucun cas transmises, sous quelque forme que ce soit, à des partenaires commerciaux ou contractuels.
  3. Chaque membre panéliste s’engage à ne communiquer que des informations exactes et licites, et tiendra informé Frédéric ALLEXANDRE de toute modification ou changement les concernant.
  4. Conformément à l’article L.121-20-5 du Code de la consommation, aucune prospection commerciale par courrier électronique n’est associée à l’inscription au présent panel écocitoyen.

  5. Les membres panélistes sont informés que lors de leurs visites sur la plate-forme, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Cela permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation du membre panéliste sur la plateforme.
  6. Chaque membre panéliste peut, s’il le souhaite, désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher d’accéder à certaines fonctionnalités de la plate-forme ou de participer à certaines enquêtes nécessitant l’utilisation d’un cookie.
  7. Chaque membre dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.
  8. Chaque membre panéliste peut s’il le souhaite, recevoir à sa demande des informations sur le traitement des données qui le concernent.
    Il devra effectuer une demande envoyée par e-mail à l’adresse suivante : frederic.allexandre2@gmail.com

RESILIATION

54. Chaque membre panéliste peut mettre fin à son inscription en supprimant son compte à tout moment auprès des responsables du panel, en utilisant le bouton « se désinscrire » sur son profil panéliste, ou par tout autre moyen qui pourra lui être indiqué sur la plate-forme. Toute demande de résiliation d’inscription sera prise en compte dans des délais extrêmement courts ne dépassant pas 48 heures.

55. En cas de manquement aux obligations des présentes conditions par le membre panéliste, les responsables du présent panel se réservent le droit d’exiger dans un premier temps le respect des conditions d’utilisation du site, puis si cela s’avère être nécessaire, de mettre fin à l’accès au Profil panéliste de l’utilisateur ou d’interdire l’accès de tout ou partie des services.

 

RESPONSABILITE ET LOI APPLICABLE

56. Conformément au droit commun, l’engagement de la responsabilité des responsables du panel sera subordonné à la démonstration d’une faute.

57.Seules les juridictions françaises seront compétentes dans le cas d’un quelconque litige.

 

ASSISTANCE TECHNIQUE

58.Les responsables du panel mettent à la disposition de ses membres un service client susceptible de répondre à tous les renseignements nécessaires.

59. Chaque membre panéliste peut joindre le service client à l’adresse suivante : frederic.allexandre2@gmail.com

 

FORCE MAJEURE

60. L’exécution des conditions générales d’utilisation pourront être suspendues dans des cas de force majeure.